Post by f***@gmail.comSur le livret de famille de mon grand pere qui a la nationalite francaise et sur la page de ma mere il y a une montion qui est
l ordonnance 62-800 du 16/07/1962 la question est es ce que ma mere est francaise
Ca dépend de ta mère :
- si elle est "de souche" , c'est à dire de métropole
- si elle est "crémieux"
- si elle ne nomme Hernandez, Ippolito ou autre
- si elle s'appelle BenQuelquechose
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000889005
http://laicite-libertes-cultes.perso.sfr.fr/cariboost_files/loi_20du_2020_3a06_3a1966.pdf
cette ordonnance est vachement simple :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-11362QE.htm